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La lettre de mission

La sécurité : le rôle de la puissance publique face à l'émergence d'un bien économique

"Le cur même de la démocratie est le monopole public de l'exercice de la violence et le contrôle de cet exercice. Il importe que l'Etat garde le monopole de la force. Mais ce n'est pas le monopole de la sécurité. Ce n'est même pas un monopole de la définition des compétences de l'Etat en ce domaine. La manière dont l'Etat conçoit et assure la sécurité n'est pas toujours conforme à ce qui est ressenti subjectivement comme besoin de sécurité.

C'est dans cette brèche que se développent les initiatives prévues, individuelles, communautaires ou commerciales avec quelques risques, si la puissance publique se contente de céder sa place. C'est cette brèche qu'il est nécessaire d'aménager." (1)

Les activités de sécurité privée connaissent un développement important dans la France contemporaine. Secteur en expansion, il constitue un élément d'émergence et de visibilité de la sécurité comme bien économique. La sécurité privée est sans doute un marché en expansion, qui se combine et éventuellement concurrence l'offre publique de sécurité.

Le développement des techniques de sécurité d'une part, la volonté de responsabiliser en matière de sécurité les acteurs économiques d'autre part, contribuent largement à l'expansion de ce secteur. Dans le même temps et dans la perspective de rechercher une coproduction de la sécurité dont la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité pose les principes, l'Etat ne peut éviter d'encadrer ce secteur.

Les nécessités de préservation de l'ordre public impliquent que les mesures contribuant à la sécurité générale qui découle d'activités de sécurité privée ne soient pas elles-mêmes attentatoires à l'ordre public, et n'entraînent pas de dérives. De même la protection des libertés publiques et individuelles justifie qu'un attention particulière soit apportée aux conditions d'exercice des activités de sécurité privée.

A partir d'un bilan de la situation du secteur marchand de la sécurité, le positionnement de la puissance publique fera l'objet d'un examen tant au niveau national qu'au niveau local. Dans quelle mesure est-il souhaitable qu'une relation de partenariat se développe entre opérateurs publics (Etat, communes...) et prestataires privés de sécurité?

L'évolution constatée amènera à s'interroger sur des aspects fondamentaux de la vie en société : la fragmentation des territoires, notamment en milieu urbain est-elle une conséquence inéluctable de cette évolution ? Comment doit être assuré le respect des libertés publiques et individuelles dans ce nouveau contexte ?

Enfin, l'analyse de la politique menée par l'Etat en ce domaine aboutira à proposer les mesures qu'il paraît nécessaire de prendre sur le plan législatif ou réglementaire. En particulier, seront examinées les dispositions qui devraient, le cas échéant, être adoptées, pour éviter des dérives.

(1) Sécurité et démaocratie. Forum européen pour la sécurité urbaine
Catherien VOURC'H et Michel MARCUS
Rapport 1993 du collège analytique de la sécurité urbaine

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