Notes

Jérôme Poirot 21 septembre 1999.

Fiche de lecture

Insécurité : nouveaux enjeux

L'expertise et les propositions policières

Richard Bousquet, 1999.

Commentaires : l'ouvrage n'est pas synthétique. Il décrit de nombreuses choses qui nous sont connues (fonctionnement de la police, gendarmerie, justice). Il contient peu de propositions.

Cependant, il nous est utile pour notre travail par les informations qu'il contient et les idées qu'il développe.

Introduction

- l'aspect spatial de la sécurité : depuis 40 ans, on a assisté à l'apparition de nouvelles villes et au doublement des villes existantes. Des espaces nouveaux se sont créés : grands ensembles, zones pavillonnaires, complexes commerciaux périphériques, nouveaux équipements et transports publics. Ces nouveaux espaces sont générateurs de risques et accroissent le sentiment d'insécurité car ils sont déshumanisés.

- l'augmentation du parc automobile est une des causes majeures de l'augmentation de la délinquance : près de la moitié de la délinquance y trouve son origine (p. 10). L'automobile est d'autant plus tentante qu'elle est mal protégée.

- malgré les efforts de l'Etat, le taux de croissance de l'offre publique de sécurité ne réussit guère à rattraper la courbe exponentielle de la demande (p. 9).

- après 1968, puis pendant la crise économique (qui a eu pour conséquence une forte contestation sociale), l'accroissement des forces de sécurité a profité plus à la gestion de l'ordre public qu'à la lutte contre la délinquance et le sentiment d'insécurité (p.9). Dans les années 1980, les 10 000 policiers supplémentaires ont servi à améliorer les conditions de travail, pas à augmenter l'activité.

- le mouvement centrifuge du risque s'est accompagné d'un mouvement centripète des forces avec la construction d'hôtels de police dans le centre qui ont regroupé des postes de police. De plus, les patrouilles en voiture, et plus à pied, coupent de la population.

- en 1950, 50% des vols déclarés étaient élucidés, en 1998, le pourcentage est voisin de 0. (p. 10-11)

- le colloque de Villepinte des 24 et 25 octobre 1997 organisé par le ministre de l'Intérieur a été l'occasion d'affirmer que le droit à la sécurité est un droit fondamental du citoyen et la garantie de ce droit un devoir de l'Etat (p. 12).

- la moitié des délits dont les auteurs sont arrêtés font l'objet d'un classement par les parquets (p. 13).

Première partie : la sécurité dans les quartiers : acteurs et dispositifs

- la loi de 1983 semblait annoncer la fin des polices municipales, mais le contraire s'est produit (p. 15).

- la réforme de 1995-1996 a permis de gagner environ 2 500 fonctionnaires de police d'après la DGPN (p. 30)

Chapitres 1 et 2 sur le fonctionnement de la police, la gendarmerie, la justice : RAS, sauf :

- création d'un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) en complément d'une maison de la justice et du droit à titre expérimental en 1994 à Stains (93) pour répondre à une situation extrême autour du centre commercial Carrefour. Un GLTD a une logique de discrimination positive territoriale. Cf. circulaire du Garde des Sceaux de 26 juin 1996 sur la gestion des crises urbaines (p 83).

Chapitre 3 : les communes

- création de polices municipales pour faire face au repli des policiers dans les commissariats pour se consacrer à d'autres tâches que la présence sur la voie publique et comme argument lors des campagnes municipales (p. 89).

- les maires pensent moins à créer ou étoffer une police municipale qu'à mettre sur pied un service de sécurité (intégration de la prévention en matière sociale et de sécurité) (p. 90).

- les maires ont du se substituer sur le terrain de la sécurité de proximité à la défaillance de l'Etat (p. 92). Effectifs des principales p. 92.

- Dominique Bussereau a commis un rapport sur les polices municipales : rapport n° 3504 du 22/04/97 de l'Assemblée.

- les maires ont lancé de nombreux audits de sécurité : Athis Mons, Cergy Pontoise, Conflans Ste H., La Courneuve, Les Mureaux, Trappes, Sartrouville (p. 104).

- vidéosurveillance : Levallois, Cannes, Enghien, L'Isles d'Adam, Mantes, Marseille, Nice, Paris, Poissy, Puteaux, Sartrouville, Toulouse…

- pour rentabiliser les équipements (caméras, régie, PC), des systèmes municipaux surveillent également des supermarchés, des bâtiments industriels (Casino à Vaux en Velin), des logements (400 particuliers à Poissy, idem à Sartrouville) (p. 108).

Chapitre 4 : la sécurité privée

- la réalité économique : le marché s'est élargi du fait des conditions imposées par les assurances (p. 117).

- le marché des administrations est ouvert à la sécurité privée (p. 117). Si les préfectures y recouraient, 1 369 policiers retourneraient sur le terrain.

- centre commercial Belle Epine à Thiais (94) : plus de 150 agents de sécurité, 81 caméras, dont 11 extérieurs (p. 118).

- la loi du 21/01/1995, en créant des obligations de surveillance ou de gardiennage pour certaines activités (centres commerciaux, bijouteries, pharmacies, banques…) a dopé le marché.

- il existe un risque de voir se multiplier les petites entreprises qui sont en moyenne les moins sérieuses.

Chapitre 5 : la politique de la ville et la prévention de la délinquance : RAS

Chapitre 6 : la médiation sociale

- on est passé des grands frères (et leurs dérives mafieuses et communautaristes) aux agents de médiation (p. 156).

- les agents de médiations sont embauchés par les collectivités, les bailleurs, les transporteurs ou des associations qui travaillent dans le domaine de l'animation et de la sécurité (les Messagers à Chanteloup, Le trait d'Union au Havre) (p. 161).

- critiques fréquentes : les bailleurs sociaux interviennent au-delà de leur espace de compétence pour investir un champ qui appartient à l'Etat (p. 163).

- nouveau métier : correspondant de nuit, à mi-chemin entre la sécurité et la médiation (p. 163).

Deuxième partie : le droit à la sécurité

- l'Etat a renoncé à un exercice régalien de la sécurité et a adopté le concept de sécurité partagée en imposant unilatéralement des obligations à des partenaires désignés (p. 171).

Chapitre 7 : une nouvelle architecture pour la sécurité

- les CLS permettent d'aller vers une globalisation des approches, comme dans la politique de la ville. L'Intérieur n'est plus le seul acteur. Création du Conseil de sécurité intérieure, présidé par le PM (p. 179).

- la révision de la carte de la sécurité doit précéder un redéploiement Police/Gendarmerie qui apparaît comme une exigence de l'aménagement du territoire (p. 180).

- idée de création d'une délégation à la sécurité rattachée au PM et d'un réseau de missions départementales (p. 186).

- propose de rattacher les préfets au PM pour renforcer l'Etat déconcentré et la vocation interministérielle des préfets qui se préoccupent trop d'ordre public (p. 186).

- absence de redéfinition des zones de police et de gendarmerie : conduit à des absurdités fort préjudiciables, comme à Cergy Pontoise (p. 200).

Chapitre 8 : la reconquête des quartiers

- indispensable : rééquilibrer les effectifs entre les centres et les banlieues (p. 208).

- le recrutement régional (déjà effectif) et la gestion déconcentrée sont indispensables à la stabilisation des personnels dans certaines grandes agglomérations (p. 221).

- nécessité de doter la police d'une capacité judiciaire de proximité pour améliorer le taux d'élucidation des délits (p. 213).

- création d'un poste de l'identité judiciaire dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 (p. 215).

- se prononce pour une police de proximité plutôt que d'ordre (p. 216).

- le retour des îlotiers depuis 15 ans s'est fait sans l'établissement d'une doctrine et a été une faillite à laquelle on commence à remédier (p. 223).

- à Rouen, la criminalité augmente car les effectifs policiers y sont très mal employés et répartis en fonction des désidératas des maires des 33 communes de l'agglomération (p. 227).

- la sécurité ne peut être appréhendée que dans le cadre de l'agglomération

Chapitre 9 : les réponses judiciaires

- se prononce pour des réponses alternatives à des condamnations, notamment pour faire baisser le nombre d'actes impunis et accroître la rapidité des réponses (p. 232).

- la carte judiciaire est archaïque ; d'après plusieurs études, au moins 100 juridictions à faible activité devraient être supprimées. Il faut renforcer les moyens de la Justice et réduire le périmètre de l'Etat pour concentrer ses moyens sur les tâches les plus régaliennes (p. 236).

- il faudrait rendre obligatoires les poursuites par le parquet contre les auteurs identifiés (p. 241).

- il faut relever les bornes de la loi pénale pour punir efficacement les mineurs, élargir le champ de leur détention provisoire dans des établissements spéciaux, mieux engager la responsabilité des parents, pouvoir suspendre les allocations familiales, aggraver les peines pour le recel familial ( p. 242).

- il faut sanctionner la délinquance initiale des mineurs (p. 251).

- accélérer la réponse judiciaire et rendre visible un continuum de l'action police/justice (p. 252).

- - mieux utiliser les armes coercitives existant déjà dans les textes pour les mineurs multirécidivistes (p. 261).

Chapitre 10 : les CLS

- bilan mitigé : peu d'ambition, pas d'approche d'agglomération (environ 15 CLS à Rouen), pression sur l'Etat pour obtenir des moyens, diagnostics bâclés, primat du maire sur l'Etat (p. 274).

Chapitre 11 : le monde policier et le travail social : l'articulation nécessaire

- instaurer une articulation travail policier/travail social ( p. 299).

Chapitre 12 : le partenariat autour de l'école

- refonte de la politique des ZEP et des établissements sensibles nécessaire (p. 305).

- créer des établissements d'accueil pour les jeunes en difficulté scolaire et familiale, avec un financement Etat, départements, communes (p. 312).

- détecter les problèmes de violence familiale dès le primaire et traiter enfants et parents comme cela se fait au Canada (p. 314).

Chapitre 13 : la gestion des incivilités

- les traiter pénalement et dans une logique de sécurité partagée avec les gestionnaires des espaces ou équipements cibles, les collectivités ; il existe un réseau local de gestion des incivilités à Maubeuge (p. 320).